Décret BACS : obligations, échéances et bâtiments concernés

1. Le seuil n’est pas une surface, c’est une puissance

Le décret BACS vise les bâtiments à usage tertiaire équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à une ventilation, dont la puissance nominale utile cumulée dépasse un seuil. Ce n’est pas la surface, et ce n’est pas la consommation : un petit bâtiment très équipé est concerné, un grand bâtiment sobre peut ne pas l’être.

• La puissance s’apprécie par cumul des générateurs de chaud et de froid d’un même bâtiment. Les équipements de secours normalement à l’arrêt ne comptent pas. Pour un site raccordé à un réseau de chaleur ou de froid, on retient la puissance de l’échangeur de livraison.

2. Les échéances

Le report de la tranche 70–290 kW n’est pas une pause : il déplace la contrainte sur la même période que l’échéance 2030 du décret tertiaire, où les mêmes équipes traiteront les mêmes bâtiments.

3. Ce qu’un système conforme doit faire

Une exemption existe lorsque l’installation n’est pas économiquement pertinente, sur démonstration d’un temps de retour supérieur à dix ans, aides déduites, pièces à l’appui. L’exemption se documente ; elle ne se suppose pas.

4. GTB ne veut pas dire pilotage

Beaucoup de bâtiments ont une GTB installée, non paramétrée, non supervisée, et dont plus personne ne lit les alarmes. Elle coche la case et ne produit aucune économie. Le décret impose un moyen ; c’est l’exploitation de ce moyen qui produit le résultat exigé par le décret tertiaire.

5. Pièges fréquents

• Additionner les puissances des seuls équipements principaux et oublier les groupes de froid dédiés.
• Traiter BACS et OPERAT comme deux dossiers, avec deux prestataires et deux jeux de données.
• Installer un système fermé, dont les données ne sortent pas — vous serez conforme et aveugle.
• Considérer le report à 2030 comme une dispense.
• Ne pas prévoir l’inspection périodique des systèmes, ni la personne qui la porte.

6. Ce que Kursor fait

Kursor n’est pas une GTB et ne la remplace pas : la GTB régule l’équipement, Kursor surveille l’écart et le transforme en action suivie. Sur un parc, Kursor consolide les données issues des GTB, des compteurs et des factures dans un référentiel unique, détecte les dérives que personne ne lit dans les alarmes locales, et alimente la déclaration OPERAT avec les mêmes kWh.