Bilan carbone des bâtiments : le calculer à partir des consommations

1. Savoir si vous êtes assujetti

Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est prévu à l’article L. 229-25 du code de l’environnement. Il vise notamment les entreprises de plus de 500 salariés en métropole (250 outre-mer), les collectivités de plus de 50 000 habitants, et les autres personnes morales de droit public de plus de 250 agents. Le bilan est publié sur la plateforme de l’ADEME et s’accompagne d’un plan de transition. La périodicité est de quatre ans pour les personnes morales de droit privé et de trois ans pour les acteurs publics.

• Depuis le décret n° 2022-982 du 1ᵉʳ juillet 2022, le périmètre ne se limite plus aux émissions directes et à celles liées à l’énergie : les émissions indirectes significatives entrent dans le bilan. Le manquement est sanctionné, avec un plafond relevé par la loi Industrie verte de 2023 et un risque d’exclusion de la commande publique.
• En dessous des seuils, rien n’oblige à publier — mais le calcul reste utile, et il est de plus en plus demandé dans les consultations.

2. Le périmètre avant le facteur

3. Calculer depuis la consommation, chaque mois

Si le kWh est faux, le kilogramme de CO₂e l’est aussi. Le bilan suit le suivi énergétique, il ne le remplace pas. Un bilan reconstitué en trois semaines à partir de factures scannées coûte plus cher et vaut moins qu’un calcul mensuel alimenté par le référentiel.

4. Une trajectoire, pas une photo

Mois par mois, avec une visée à l’horizon retenu. Un écart qui se creuse en septembre se traite en octobre, pas dans le rapport de l’année suivante. C’est aussi ce qui rend le plan de transition défendable : il s’appuie sur des actions datées et sur leur effet mesuré.

5. Pièges fréquents

• Un facteur unique appliqué à l’électricité et au réseau de chaleur.
• Oublier un fluide — la chaleur urbaine, presque toujours.
• Refaire le bilan de zéro à chaque exercice, avec des facteurs différents et sans historique comparable.
• Séparer le climat du décret tertiaire : ce sont les mêmes kWh, lus deux fois.
• Publier un bilan sans plan de transition, ou un plan sans chiffrage.

6. Ce que Kursor fait

Calcul bâtiment par bâtiment depuis les consommations collectées, facteurs versionnés et traçables, suivi mensuel, projection, export pour alimenter le bilan réglementaire. L’engagement reste une décision de direction ; le calcul, non.