DT-DICT : répondre aux déclarations de travaux dans les délais

1. Trois rôles, trois obligations

• Le responsable de projet (maître d’ouvrage) consulte le guichet unique, puis adresse une DT — déclaration de projet de travaux — aux exploitants recensés.
• L’exécutant des travaux adresse sa propre DICT — déclaration d’intention de commencement de travaux. Chaque exécutant dépose la sienne, sous-traitants compris. La DT du maître d’ouvrage ne l’en dispense pas.
• L’exploitant de réseaux répond, qu’il soit concerné ou non, sous sa responsabilité.
• Le guichet unique — le téléservice « Réseaux et canalisations », géré par l’Ineris — est gratuit pour les déclarants ; il est financé par les exploitants.

2. Les délais, dans l’ordre

Trois mois de validité : si le marché n’est pas signé ou si le chantier glisse au-delà, la déclaration se renouvelle. En l’absence de réponse d’un exploitant dans le délai, l’exécutant relance par lettre recommandée. On ne démarre pas sans les réponses.

3. Lire le récépissé, pas seulement le classer

Le récépissé indique la classe de précision cartographique du réseau :

• Classe A : incertitude maximale de 40 cm pour un ouvrage rigide, 50 cm pour un ouvrage flexible.
• Classe B : entre 40 cm et 1,50 m.
• Classe C : au-delà, ou position inconnue.

Si un réseau sensible n’est pas en classe A là où il devrait l’être, le responsable de projet réalise des investigations complémentaires, dont le coût est à la charge de l’exploitant dès lors que les résultats lui sont transmis. Les opérations de localisation décidées au-delà restent à la charge du responsable de projet.

4. Le calendrier de passage en classe A

Attention aux dates fausses. Plusieurs guides en ligne annoncent une échéance au 1ᵉʳ juillet 2026. Les échéances de ce calendrier, fixées par le décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018 et l’arrêté du 26 octobre 2018, sont toutes au 1ᵉʳ janvier. Vérifiez la source avant de bâtir un plan de récolement sur une date reprise d’un article.

5. Ce qui se passe sur le chantier

Le marquage-piquetage matérialise sur le terrain les réseaux signalés. En l’absence de plans fournis en réponse à la DICT pour un ouvrage souterrain en service, le marquage initial est réalisé par l’exploitant, à ses frais.

• Toute personne intervenant à proximité des réseaux doit disposer d’une AIPR au niveau correspondant à son rôle.
• Un chantier de plus de six mois à proximité d’ouvrages sensibles suppose des réunions périodiques planifiées dès le démarrage.
• Un arrêt de travaux s’impose en cas de découverte d’un réseau non signalé ou d’endommagement.

6. Pièges fréquents

• Déposer la DICT la veille du démarrage.
• Croire que la DT du maître d’ouvrage couvre les sous-traitants.
• Laisser expirer les trois mois de validité pendant l’instruction du marché.
• Ranger les récépissés sans lire les classes de précision ni les recommandations techniques.
• Ne pas conserver la trace des relances : au moment du litige, c’est la seule pièce qui compte.
• Pour un exploitant, répondre hors délai à des DICT reçues en rafale, faute de suivi des échéances.

7. Ce que Kursor fait

Côté exploitant de réseaux, Kursor reçoit les déclarations, suit les délais de réponse par déclaration, prépare les récépissés avec les plans issus du référentiel cartographique, et conserve l’historique complet des échanges. Le module s’appuie sur le même référentiel patrimonial que la GMAO : le réseau déclaré est le réseau maintenu.